Mai Sato, rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme en Iran, a exprimé, dans un rapport publié le jeudi 9 octobre 2023, son inquiétude concernant l’existence de « obstacles supplémentaires à l’accès à un procès équitable » pour les minorités ethniques et religieuses en Iran, en particulier dans les affaires menant à la peine de mort.
Sato, dans ce rapport, a examiné la situation des Kurdes, Baloutches, Arabes, Turcs et Turkmènes, soulignant que la discrimination à l’encontre de ces groupes couvre divers domaines ; des restrictions à l’utilisation de la langue et des représentations stéréotypées dans les médias d’État jusqu’à la marginalisation économique, la confiscation de terres et la destruction de l’environnement.
Le rapporteur spécial des Nations Unies a également fait état de la privation d’identité pour de nombreux Baloutches, notant que cette situation limite leur accès à l’éducation, aux soins de santé et à l’emploi formel.
Dans une autre section du rapport, il est mentionné que les porteurs de charge kurdes et les transporteurs de carburant baloutches dépendent souvent du transport de marchandises et de carburant dans les zones frontalières pour subvenir à leurs besoins.
Sato a également examiné la situation des minorités religieuses, y compris les Baha’is, les convertis chrétiens, les musulmans sunnites et les adeptes de Yarsan. Selon lui, les Baha’is sont pratiquement exclus de l’accès à l’enseignement supérieur et à l’emploi dans le secteur public, tandis que d’autres minorités religieuses font face à des restrictions dans l’accès à des postes gouvernementaux.
Le rapporteur spécial des Nations Unies a souligné que « la discrimination à l’encontre des minorités ne s’arrête pas en dehors du système de justice pénale » et peut affecter toutes les étapes du procès, de l’arrestation et de l’interrogatoire à la détention, au procès et à la prononciation des peines, y compris les peines de mort.
Selon ce rapport, les membres de groupes ethniques confrontés à des accusations passibles de la peine de mort peuvent rencontrer des problèmes tels qu’un accès insuffisant à un interprète lors des interrogatoires et des audiences judiciaires, des allégations de torture et de mauvais traitements pour obtenir des aveux, et des poursuites judiciaires basées sur des accusations liées à la sécurité nationale.
Sato a cité le cas de Farhad Baranzahi, un jeune Baloutche condamné à mort pour « rébellion », notant qu’il aurait été jugé sans la présence d’un avocat.
Le rapport mentionne également que Hatim Ozdimer, un citoyen kurde originaire de Turquie, a été privé d’accès à un interprète lors des étapes critiques du procès qui ont conduit à sa condamnation à mort.
Sato a également fait référence aux allégations de Youssef Ahmadi, un prisonnier kurde de Baneh, concernant des tortures sévères après son arrestation et son exclusion des soins médicaux. Raouf Sheikh-Ma’rufi, Mohammad Faraji et Mohsen Eslamkhah, trois prisonniers kurdes condamnés à mort en lien avec les manifestations « Femme, Vie, Liberté », sont également mentionnés dans ce rapport.
Les modèles documentés de discrimination ethnique et religieuse, accompagnés de rapports fréquents sur la torture, les aveux forcés et les violations du droit à un procès équitable dans des affaires individuelles, soulèvent de sérieuses inquiétudes concernant la manière dont la peine de mort est appliquée contre les membres des minorités en Iran.
Les affaires liées à la peine de mort, indépendamment du sujet du dossier et conformément aux droits humains internationaux, nécessitent les examens les plus rigoureux et stricts. Ces facteurs fournissent de solides raisons d’exercer une surveillance spéciale, précise et stricte sur les affaires de peine de mort impliquant des membres de minorités ethniques et religieuses.